EN CONTREPARTIE DE LA GRATUITE DU PARKING

LA MUNICIPALITE DE CORTE GAGNE UN BENEFICE

(FOND DE COMPENSATION)

CETTE GRATUITE EST DONC INDENIABLE !

La construction du parking Tuffelli à Corti a été déclarée comme faisant partie d’un chantier non destiné à  une activité commerciale.

De ce fait, la commune a payé une TVA de 8 %. Elle a récupéré 2 ans après une TVA majorée par le fond de compensation à 15,6 %.

D’où ce qui représente un gain net de :

15,6 % - 8 % = 7,6 %.

Ces 7,6 % de bonus sont exclusivement conditionnés au fait que le parking ne doit pas être soumis à une activité commerciale.

Compte tenu du montage financier de l’opération, le parking doit être gratuit !

Y aurait-il un détournement d’usage ???

Strada diritta è core in fronte…